Gérard Palti


De: Gérard Palti
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Gérard Palti
président de chambre au tribunal de commerce de Bobigny
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Gérard Palti
président de chambre au tribunal de commerce de Bobigny
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.